Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de créations artisanales faites main : articles textiles, accessoires personnalisés, créations au crochet et accessoires composés notamment de perles en silicones (attache tétine, anneau de dentition, collier d'allaitement, porte-clés).
2. Identité du vendeur
Bernard Amélie
Sybaël créations
Micro-entreprise
N° SIRET : 10245162200017
Mail : sybael.creations@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. De légères variations peuvent exister (formes, couleurs, placement des motifs), ce qui ne constitue pas un défaut mais garantit la caractère unique de chaque création.
4. Personnalisation
Les articles personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'erreur fournie par le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293B du CGI.
6. Commande
Toute commande validée implique l'acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème technique ou de force majeure
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens proposés sur le site.
8. Délais de fabrication et livraison
Les produits étant réalisés à la main, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition. Les délais de livraison dépendent du transporteur.
9. Droit de rétractation et produit personnalisés
9.1 Produit sans personnalisation (sans prénom ou texte)
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivant le Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le choix d'une couleur, d'un tissu ou d'un motif parmi les options proposées sur le site ne constitue pas une personnalisation au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.
Le produit devra être retourné :
- Non Utilisé
- Non lavé
- En Parfait état
- Dans son emballage d'origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
9.2 Produit personnalisés (avec prénom ou texte)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécification du consommateur ou nettement personnalisées.
En conséquence, les articles comportant une personnalisation (prénom, date, texte brodé ou thermocollé) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur imputable à Sybaël créations.
Toute commande personnalisée est ferme et définitive après validation du paiement.
9.3 Produit défectueux ou erreur
En cas de défaut de fabrication ou d'erreur dans la personnalisation imputable à Sybaël créations, le client devra contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception, photo à l'appui.
Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé après analyse du dossier.
10. Sécurité et utilisation des produits
Certains produits peuvent contenir des perles en silicone ou de petits éléments.
Les attaches tétines, anneaux de dentition, colliers d'allaitement t accessoires composés de perles en silicones sont des accessoires et ne sont pas des jouets. Les produits destinés aux bébés et enfants doivent être utilisés sous la surveillance d'un adultes et conformément à leur usage prévu.
L'acheteur est responsable de vérifier régulièrement l'état du produit et de cesser son utilisation en cas de détérioration.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme de modification du produit ou d'absence de surveillance.
11. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas revendues.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Caractère artisanal des créations
Les produits étant réalisés entièrement à la main, y compris les accessoires composés de perles en silicone de légères différences peuvent exister entre les photos présentés sur le sites et le produit reçu (placement des motifs, nuances de couleurs, finitions). Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
15. Couleurs et affichage écran
Les couleurs des produits peuvent varier légèrement selon les réglages d'écran ou les appareils utilisés par le client. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour ces différences.
16. Validation des personnalisations
Le client est responsable des informations fournies lors de la personnalisation (orthographe du prénom, choix des options...).
Aucune modification ne pourra être effectuée après le lancement de la fabrication.
17. Annulation de commande
Toute demande d'annulation doit être effectuée avant le début de la fabrication. Une fois la production commencée, aucune annulation ne sera possible pour les produits personnalisés.
18. Entretien des produit
Les conseils d'entretien sont fournis à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une détérioration liée à un entretien non adapté, notamment pour les accessoire composés de perles en silicone.
19. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeur (maladie, accident, panne, problème fournisseur, transporteur...).
20. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le vendeur adhère au service de médiation de la consommation CM2C.
CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
A défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.